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P-12, r. 5 - Code de déontologie des podiatres

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.05.06. Le podiatre doit s’abstenir de verser ou de recevoir toute ristourne ou commission relative à l’exercice de sa profession.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 3, a. 3.05.06.